Conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 14 décembre 2022
Les droits d’auteur de cette publication sont détenus par CIRRO Parcel SAS (ci-après dénommée « CIRRO », « nous » et « notre »).
Les présentes Conditions d’utilisation (cet Accord) s’appliquent à votre utilisation du Site (Site Web CIRRO).). Ces conditions d’utilisation constituent un accord entre vous (« Utilisateur ») et CIRRO Parcel SAS et doivent être lues conjointement avec notre politique de protection de la vie privée. Si vous cliquez sur « Se connecter », « Soumettre », « Confirmer » ou « S’inscrire » sur le Site, il sera considéré que vous avez lu et accepté cet Accord. Si vous n’acceptez pas cet accord ou l’une de ses clauses, veuillez cesser d’utiliser le service.
1. Champ d'application de cet accord
1.1 Cet accord constitue un contrat effectif entre vous et CIRRO.
1.2 Le CIRRO a des filiales et/ou des entités juridiques apparentées. Ces filiales et/ou entités juridiques apparentées peuvent vous fournir des services au nom du CIRRO. Vous comprenez et acceptez que ces filiales et/ou entités juridiques apparentées aient le droit de vous fournir des services.
1.3 Cet accord s’applique à votre utilisation du site. Les services que CIRRO et ses filiales et/ou entités juridiques apparentées vous fournissent sont assujettis au(x) contrat(s) respectif(s) signé(s) séparément entre vous et CIRRO ou ses filiales et/ou entités juridiques apparentées.
1.4 Le CIRRO se réserve le droit de changer ou de modifier cet Accord de temps en temps. Par exemple, le CIRRO modifiera cet accord en fonction des changements juridiques ou des changements apportés aux services. Lorsque le CIRRO apportera des changements ou des modifications à cet accord, elle l’annoncera sur le site. Vous devez donc consulter régulièrement le site pour prendre connaissance de la révision de cet accord. Si vous continuez à utiliser le site après le changement/la modification, il sera considéré que vous avez entièrement lu, compris et accepté le changement/la modification du présent accord ; si vous n’êtes pas d’accord avec le changement/la modification, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. L'utilisateur
2.1 Si vous êtes une personne physique, vous confirmez que vous devez avoir la capacité d’agir civilement avant d’enregistrer un compte CIRRO. Si tel n’est pas le cas, veuillez cesser de vous enregistrer ou d’utiliser le Site, faute de quoi vous et votre tuteur serez responsables de toutes les conséquences qui en découlent.
2.2 Si vous êtes une personne morale, vous confirmez qu’avant votre inscription, vous avez été légalement établi conformément aux lois et règlements applicables et que vous disposez des qualifications appropriées pour exercer une activité commerciale. Vous confirmez que vous concluez cet accord sans enfreindre les lois et règlements applicables. Si tel n’est pas le cas, vous devez cesser de vous inscrire ou d’utiliser les services CIRRO, faute de quoi vous serez responsable de toutes les conséquences qui en découlent.
3. Compte et mot de passe
3.1 Pour accéder au site et utiliser les services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, correctes et précises (y compris votre nom/nom de société/licence commerciale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre pays, etc.) Vous serez seul responsable de tout dommage ou conséquence pouvant résulter d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes.
3.2 Si vous créez un nom d’utilisateur pour votre compte, vous devez vous assurer que ce nom d’utilisateur ne viole pas les lois et règlements applicables, sinon le CIRRO a le droit d’annuler votre compte. Après l’enregistrement, s’il s’avère que vous avez enregistré votre compte avec de fausses informations ou que vous avez fourni des informations immorales ou illégales, le CIRRO a le droit de vous demander de corriger les informations, de suspendre l’utilisation de votre compte et d’annuler votre compte.
3.3 Normalement, le CIRRO permet à chaque utilisateur d’utiliser un seul compte CIRRO. S’il existe des preuves ou si le CIRRO a des raisons de croire que l’utilisateur s’est inscrit de manière irrégulière ou qu’il utilise de manière irrégulière plusieurs comptes CIRRO, le CIRRO a le droit d’annuler les comptes, de refuser de fournir des services et de résilier le présent accord. Si un utilisateur cause des pertes au CIRRO ou à des parties liées, l’utilisateur devrait également être responsable
4. Gestion des comptes
4.1 Si vous avez déjà enregistré un compte CIRRO, vous pouvez utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte CIRRO pour vous connecter. Votre compte CIRRO est réservé à votre usage personnel. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre compte, vous serez entièrement responsable de toutes les actions de la personne autorisée à utiliser votre compte. Si le CIRRO détermine que l’utilisation de votre compte CIRRO peut mettre en péril la sécurité de votre compte et/ou la sécurité de l’information, le CIRRO se réserve le droit de refuser de fournir les services correspondants ou de résilier la présente convention.
4.2 Vous comprenez et convenez que le CIRRO ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe. Par conséquent, il est recommandé de garder votre compte CIRRO et votre mot de passe pour vous seul. Vous serez seul responsable des pertes et des conséquences causées par la divulgation de votre compte à un tiers. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées dans le cadre de votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, la signature d’accords, la fourniture d’informations, l’utilisation de services, etc.)
4.3 Si les informations de votre compte sont perdues ou oubliées pour des raisons personnelles, veuillez nous fournir les informations pertinentes pour vérification et assurez-vous que les informations fournies sont légales, vraies, exactes et valides. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas vous aider à réinitialiser votre mot de passe. Vous comprenez qu’il nous faudra du temps pour traiter vos demandes et que nous ne serons pas responsables des conséquences d’une utilisation non autorisée de votre compte.
4.4 Si la situation suivante se présente, nous avons le droit de résilier votre compte et vous ne pourrez plus vous connecter à notre site. Les services correspondants seront également résiliés :
(1) Vous avez gravement enfreint les obligations qui vous incombent en vertu du contrat de service que vous avez signé avec nous.
(2) Vous ne procédez pas à l’authentification du nom réel et/ou à l’authentification de la qualification conformément à l’article 4.5.
4.5 Vous comprenez et acceptez que vous devez procéder à l’authentification du nom réel et/ou à l’authentification de qualification selon les besoins, faute de quoi vous ne pourrez pas accéder/se connecter à notre site ou utiliser le service normalement.
4.6 Pour une meilleure utilisation de nos services, vous nous autorisez irrévocablement à collecter vos informations personnelles, y compris votre nom ou celui de votre représentant légal, votre numéro d’identification, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre adresse de contact, votre numéro de compte bancaire et d’autres informations personnelles que vous nous avez fournies. Vous acceptez que nous ayons le droit de fournir les informations susmentionnées à une agence de signature électronique, et que l’agence de signature électronique ou son agence de certification numérique coopérative, en tant que tierce partie, puisse traiter et émettre un certificat numérique pour que vous puissiez signer les documents juridiques dans le cadre des transactions que vous effectuez sur notre site.
4.7 Vous ne pouvez transférer ou céder votre compte qu’avec l’accord de CIRRO. Dans ce cas, nous avons le droit de vous demander, ainsi qu’au cessionnaire et au destinataire, de fournir des documents qualifiés. Lors du transfert de votre compte, vos droits et obligations découlant du compte et de la présente convention sont transférés ensemble. En outre, votre compte ne doit pas être transféré d’une autre manière, sinon nous avons le droit de vous tenir pour responsable de la violation du présent accord et toutes les responsabilités qui en découlent sont à votre charge.
4.8 Vous pouvez annuler votre compte en nous contactant. Votre compte peut être directement lié à la possibilité d’utiliser normalement nos services, et l’annulation du compte n’est pas récupérable. Par conséquent, pour garantir la sécurité de votre compte et de tous les services liés à votre compte, après que vous nous avez soumis une demande d’annulation de compte, nous vérifierons votre compte et votre identité. Si vous acceptez les conditions suivantes, nous annulerons votre compte :
(1) Vous demandez l’annulation de votre compte et l’annulez conformément à nos procédures.
(2) Vous serez toujours responsable de votre utilisation du site et de nos services avant que vous n’annuliez votre compte, et nous pourrons toujours sauvegarder vos informations avant que vous n’annuliez votre compte.
(3) Votre annulation n’affecte pas l’exécution des accords pertinents que vous avez signés avec nous.
(4) Après une annulation réussie, les informations sur le compte, les informations sur le sujet, les enregistrements de transactions, les droits et intérêts pertinents, etc. ne peuvent pas être récupérés ou fournis.
5. Les services
5.1 CIRRO met à votre disposition une plateforme en ligne qui vous permet d’accéder aux services que CIRRO vous fournit. Après votre inscription, vous ne bénéficierez pas nécessairement de tous les services présentés sur le Site, et les informations figurant sur le Site ne constituent pas un engagement à l’égard du service. Les services spécifiques qui vous sont fournis sont soumis au(x) contrat(s) de service signé(s) par vous et CIRRO.
5.2 Les services et l’information sur le site sont fournis » tels quels « . Dans toute la mesure permise par la loi, CIRRO décline toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre. CIRRO ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la sécurité ou à l’actualité des services, du contenu ou des informations fournis sur le site.
5.3 CIRRO n’est pas responsable des dommages qui vous sont causés en raison d’une maintenance de l’équipement du réseau, d’une panne de courant, d’une grève, d’une émeute, d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête, d’une explosion, d’une guerre, d’une action gouvernementale, d’une ordonnance d’une autorité administrative judiciaire ou d’une défaillance des serveurs, des ordinateurs ou des communications. CIRRO n’est pas responsable des dommages causés par des tiers.
5.4 Le Site peut obtenir du contenu qui n’appartient pas au CIRRO, et l’éditeur est entièrement responsable de ce contenu. Le CIRRO peut examiner le contenu pour déterminer s’il est illégal ou s’il viole ses politiques ; s’il a des raisons de croire que le contenu viole les politiques du CIRRO ou est illégal, le CIRRO peut le supprimer ou refuser de le montrer. Toutefois, cela ne signifie pas que le CIRRO examinera nécessairement ou aura l’obligation d’examiner le contenu pertinent.
6. Clause de non-responsabilité
6.1 Vous comprenez et convenez que CIRRO peut modifier, interrompre ou mettre fin aux fonctions du site sans préavis. CIRRO ne garantit pas que les fonctions ne seront pas interrompues, ni ne garantit l’actualité, la sécurité et l’exactitude des fonctions.
6.2 Vous comprenez et acceptez que CIRRO n’assume aucune responsabilité pour l’interruption du site et de ses fonctions dans les circonstances suivantes :
(1) CIRRO se réserve le droit de suspendre toute partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou autres, sans préavis.
(2) Force majeure telle que typhon, tremblement de terre, inondation, foudre ou attaque terroriste.
(3) le dysfonctionnement de votre matériel informatique et de vos logiciels.
(4) En raison d’un virus, d’un cheval de Troie, d’une attaque de programme malveillant, d’un encombrement du réseau, d’une instabilité du système, d’une défaillance du système ou de l’équipement, d’une panne de communication, d’une panne d’électricité, de raisons bancaires, d’un défaut d’un tiers ou du comportement d’un gouvernement et d’autres raisons.
6.3 Malgré l’accord conclu au paragraphe précédent, le CIRRO prendra des mesures raisonnables pour restaurer le site web.
7. Propriété intellectuelle
Sauf déclaration écrite de CIRRO, tous les droits relatifs aux produits, technologies, logiciels, programmes, données, textes, images, photos, audios, vidéos, graphiques, couleurs, mises en page, documents électroniques et toute information, contenu et matériel qui vous sont présentés sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur (droits d’auteur sur les logiciels), les droits de marque, les droits de brevet, les secrets commerciaux et tous les autres droits connexes sont la propriété de CIRRO. Sans l’autorisation écrite expresse de CIRRO, vous et n’importe qui ne pouvez pas l’utiliser sans autorisation, y compris, mais sans s’y limiter, copier, diffuser, afficher, reproduire et télécharger tout contenu du site. L’accès au site ou son utilisation ne vous confère aucun droit sur les informations, le contenu ou les données du site.
8. Résiliation
8.1 Vous avez le droit de résilier le présent accord de l’une des manières suivantes :
(1) Cesser d’utiliser le site conformément au présent accord.
(2) Lorsque CIRRO change et/ou modifie cet accord, vous cessez d’utiliser et n’acceptez pas expressément les changements et/ou les modifications.
(3) Vous exprimez clairement à CIRRO que vous ne continuerez pas à utiliser le Site, et vous remplissez les conditions de résiliation de CIRRO.
8.2 Dans les circonstances suivantes, CIRRO a le droit de vous aviser de résilier cet présent accord:
(1) Vous enfreignez les dispositions des lois et règlements pertinents ou vous enfreignez cet accord ou d’autres accords pertinents signés par vous et CIRRO.
(2) Vous avez commis des fraudes, détourné les comptes d’autres personnes, effectué de fausses transactions, vous êtes soupçonné d’avoir commis des délits de contrebande ou d’avoir utilisé des moyens inappropriés à des fins de profit, ou vous avez agi de manière à mettre en danger la sécurité des transactions d’autres personnes ou la sécurité de leur compte.
(3) L’utilisation abusive des services fournis par CIRRO.
(4) Conformément aux dispositions pertinentes de la présente convention, votre compte a été annulé par CIRRO.
(5) D’autres circonstances dans lesquelles le CIRRO a des raisons de résilier le présent accord.
8.3 La résiliation de cet accord n’affecte pas la validité des commandes et des services que vous avez déjà traités par l’intermédiaire du site ou d’autres accords qui ont été signés entre vous et CIRRO.
9. Avis
9.1 CIRRO vous informera par le biais d’un message sur le site web ou en fonction des coordonnées que vous aurez fournies (y compris votre adresse électronique, votre numéro de contact, votre adresse de contact, etc.) Ces notifications peuvent avoir un impact significatif sur vos droits et obligations ; nous vous prions donc d’y prêter attention en temps utile. Si vos coordonnées changent, vous êtes tenu de les mettre à jour en temps utile. Les notifications électroniques, y compris l’envoi de messages textuels, de courriers électroniques et de messages sur le site web, sont réputées avoir été signifiées dès qu’elles ont été remises avec succès ; une notification écrite est réputée avoir été remise le cinquième jour naturel après son envoi à l’adresse que vous avez fournie.
9.2 Pour tout litige découlant du présent accord, vous acceptez que les institutions judiciaires (y compris, mais sans s’y limiter, les tribunaux et les institutions d’arbitrage) puissent vous envoyer des documents juridiques par l’intermédiaire du numéro de téléphone, de l’adresse électronique et d’autres informations que vous avez fournis. La date à laquelle les autorités judiciaires envoient des documents juridiques aux coordonnées susmentionnées est réputée être la date de signification ou de notification.
9.3 Vous devez vous assurer que les informations de contact fournies sont exactes, efficaces et mises à jour en temps réel. Si les coordonnées fournies sont inexactes ou si les coordonnées modifiées ne sont pas notifiées à temps, et que la notification ne peut être effectuée ou n’est pas effectuée à temps, vous devrez supporter les conséquences juridiques qui peuvent en découler.
